Adopté par l’assemblée constitutive du 04/11/2014

Mise à jour le : 24/11/2016

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

L’entrée est libre pour tous les autres membres, sous réserve de s’inscrire sur le site. L’inscription sur le site vaut pour adhésion à l’association. Le versement de la cotisation se fera lors de la validation de l’adhésion.

Il existe deux types de membres dans l’association :

  • Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Ils ont le pouvoir de voter durant les assemblées générales.
  • Les membres usagers sont ceux qui ont adhéré à l’association dans le seul but de bénéficier de ses services. Ils n’ont pas de droit de vote durant les assemblées générales.

Outre le droit de vote aux assemblées générales, les membres actifs disposent d’une prise en charge partiel des frais de Lan, ainsi que d’une remise spécial sur la boutique en ligne.

Pour faire partie de l’association à un poste particulier (rédacteur, joueur …), il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Pour les postes du conseil d’administration (eSport manager, team manager, rédacteur en chef …) seul le bureau est habilité à valider ou non une candidature. Chaque candidature sera examinée lors d’une réunion.

Les statuts de “team manager” et de “rédacteur en chef” est attribué par simple décision du conseil d’administration à n’importe quel membre. Ce statut est accordé pour une période de trois mois (trimestre) et est tacitement reconduit.

Le conseil d’administration s’accorde le droit de retirer le statut de “team manager” ou de “rédacteur en chef” à un membre dans un délai d’un mois avant la reconduction de ce dit statut.

La cotisation des membres actifs s’élève à un montant de 20€ par an.

Article 2 – Perte du statut de membre membre

La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par e-mail avec accusé de réception. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1.     Votes des membres présents

Les membres présents votent “à main levée” ou par tout autre moyen jugé bon par le conseil d’administration. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30 % des membres présents.

2.     Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 4 – Organisation de l’Association

Membre usagerMembre actif
Cout de la cotisationgratuite20€ / an
Droit de vote aux assemblés généralesnonoui
Prise en charge des frais de Lannonpossible
Accès aux service de l’assoclassiqueprivilégié

Les informations des membres remontent au conseil d’administration et au bureau lors des assemblés générales.

 

Article 5 – Indemnités de remboursement

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Chaque demande devra faire l’objet d’une requête préalable afin de ne pas se voire refusée.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission.

Article 5.1 – Prise en charge des frais de LAN

Les frais de LAN doivent faire l’objet d’une demande de financement au minimum 60 jours avant le début de l’évènement via le document spécifique téléchargeable ici.

Toute demande en retard ou non précise sera refusée.

Article 6 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

ARTICLE 8 – Les Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les dons des membres

3) Un pourcentage des gains de tournois réalisés par les joueurs et équipes de l’association

4) Les droits d’entrée pour la participation à certains tournois organisés par l’association

5) Les subventions obtenues par des tiers

6) Toutes autre rentrée d’argent

Toute victoire en tournois online ou offline, financée à plus de 50% par l’association, et étant rétribué par un cash price (somme d’argent) revient directement au joueur ou à l’équipe ayant remporté la victoire pour un montant maximum de 200€. Au-delà de ce montant, 20% des gains seront reversés à l’association afin de financer son fonctionnement.

Les lots matériels restent la propriété des personnes les ayant remportés.

ARTICLE 9 – Les Assemblés Générales Ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil d’administration ainsi que les membres actifs.

Elle se réunit chaque année au mois d’Octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sur procuration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises “à main levée” ou par tout autre moyen jugé bon par le conseil d’administration, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Pour toutes remarques, requêtes ou questions n’hésitez pas à contacter un administrateur.